Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : version v1.4 (brouillon).
1. Objet
Quantinano (« la Plateforme ») fournit un logiciel permettant à ses utilisateurs de concevoir, backtester et déployer des robots de trading automatisés qui exécutent des ordres sur le compte de courtage de l'utilisateur, chez l'un des brokers compatibles (actuellement Alpaca, OANDA ou Kraken, selon le broker connecté). La Plateforme est un outil d'exécution technique : elle ne détient jamais les fonds de l'utilisateur et n'agit à aucun moment en tant que dépositaire ou courtier.
2. Disponibilité du service
La Plateforme est fournie « telle quelle » (as-is), sans garantie de disponibilité, de continuité de service, ni de correction des anomalies dans un délai donné. Le trading réel est disponible dès aujourd'hui sur les comptes Alpaca, OANDA et Kraken connectés : un robot déployé peut passer de vrais ordres sur le marché avec de l'argent réel. Pour Alpaca et OANDA, l'utilisateur choisit librement, à la connexion de son compte, entre un environnement de simulation (paper trading / practice) et un compte réel (live) ; Kraken ne proposant aucun environnement de simulation, toute connexion Kraken exécute des ordres réels.
3. Absence de conseil en investissement
La Plateforme ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée et ne gère pas les actifs de l'utilisateur pour son compte. Il s'agit exclusivement d'un outil technique d'exécution automatisée : chaque robot exécute les règles définies par l'utilisateur lui-même, ou copiées depuis une stratégie publique, à ses propres risques. Voir l'avertissement sur les risques.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. La connexion d'un compte de courtage compatible (Alpaca, OANDA ou Kraken) est requise pour déployer un robot ; l'utilisateur reste seul titulaire de ce compte de courtage.
5. Abonnement et facturation
L'accès aux fonctionnalités de déploiement (connexion d'un compte de courtage, robots, tableau de bord) est soumis à un abonnement forfaitaire mensuel, facturé et géré via Stripe (prestataire de paiement) : palier « Essentiel » ou « Pro », au tarif affiché sur la page Abonnement au moment de la souscription. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation, que l'utilisateur peut effectuer à tout moment depuis son espace de gestion Stripe (« Gérer mon abonnement », accessible depuis le tableau de bord) ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Aucune commission n'est prélevée sur les gains ou pertes générés par les robots. La conception, le backtest et l'affinement d'une stratégie via Nano restent accessibles sans abonnement.
6. Limitation de responsabilité
La Plateforme n'est pas responsable des pertes financières résultant de l'exécution des stratégies configurées par l'utilisateur, d'une indisponibilité du courtier connecté (Alpaca, OANDA ou Kraken), ou de conditions de marché défavorables. La responsabilité de la Plateforme est limitée aux sommes versées au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois — soit zéro pour un compte non abonné ou grandfathered gratuitement — sans préjudice des dispositions légales impératives non susceptibles d'aménagement contractuel.
7. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace Paramètres, après avoir arrêté tous ses robots actifs. La Plateforme peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Ce document est un brouillon de travail et doit être validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.