Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : version v1.2 (brouillon).
1. Objet
Quantinano (« la Plateforme ») fournit un logiciel permettant à ses utilisateurs de concevoir, backtester et déployer des robots de trading automatisés qui exécutent des ordres sur le compte de courtage Alpaca appartenant à l'utilisateur. La Plateforme est un outil d'exécution technique : elle ne détient jamais les fonds de l'utilisateur et n'agit à aucun moment en tant que dépositaire ou courtier.
2. Version bêta
La Plateforme est actuellement proposée en version bêta. Elle est fournie « telle quelle » (as-is), sans garantie de disponibilité, de continuité de service, de correction des anomalies dans un délai donné, ni de performance des fonctionnalités proposées. Durant cette phase, le déploiement de robots est limité au mode paper trading (compte de simulation Alpaca) : aucune exécution en argent réel n'est proposée, sauf levée explicite de cette limitation par la Plateforme pour un utilisateur donné — cette restriction est indépendante de l'abonnement (voir article 5) et peut demeurer en vigueur même pour un compte payant tant que l'ouverture au trading réel n'est pas généralisée. Les présentes CGU bêta seront remplacées par une version définitive à l'ouverture générale du service.
3. Absence de conseil en investissement
La Plateforme ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée et ne gère pas les actifs de l'utilisateur pour son compte. Il s'agit exclusivement d'un outil technique d'exécution automatisée : chaque robot exécute les règles définies par l'utilisateur lui-même, ou copiées depuis une stratégie publique, à ses propres risques. Voir l'avertissement sur les risques.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. La connexion d'un compte Alpaca est requise pour déployer un robot ; l'utilisateur reste seul titulaire de ce compte de courtage.
5. Abonnement et facturation
L'accès aux fonctionnalités de déploiement (connexion d'un compte de courtage, robots, tableau de bord) est soumis à un abonnement forfaitaire mensuel, facturé et géré via Stripe (prestataire de paiement) : palier « Essentiel » ou « Pro », au tarif affiché sur la page Abonnement au moment de la souscription. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation, que l'utilisateur peut effectuer à tout moment depuis son espace de gestion Stripe (« Gérer mon abonnement », accessible depuis le tableau de bord) ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Aucune commission n'est prélevée sur les gains ou pertes générés par les robots. La conception, le backtest et l'affinement d'une stratégie via Nano restent accessibles sans abonnement.
6. Limitation de responsabilité
La Plateforme n'est pas responsable des pertes financières résultant de l'exécution des stratégies configurées par l'utilisateur, d'une indisponibilité du courtier Alpaca, ou de conditions de marché défavorables. La responsabilité de la Plateforme est limitée aux sommes versées au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois — soit zéro pour un compte non abonné ou grandfathered gratuitement — sans préjudice des dispositions légales impératives non susceptibles d'aménagement contractuel.
7. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace Paramètres, après avoir arrêté tous ses robots actifs. La Plateforme peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Ce document est un brouillon de travail et doit être validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.